Chats du dehors

Chats errants et loi

Chat errant, chat libre, fourrière : le Code rural, les obligations de la commune, la stérilisation et le trappage expliqués article par article.

La loi française distingue le chat errant, le chat libre et le chat trouvé, et ces trois statuts ne donnent ni les mêmes droits ni les mêmes obligations. Le Code rural confie aux maires la gestion des animaux errants et leur permet de faire stériliser et identifier des chats vivant en groupe, qui deviennent alors des chats libres.

Cette rubrique explique qui est responsable de quoi : la commune, la fourrière, les associations, et le particulier qui nourrit ou héberge un chat. Elle donne les délais, les coûts d'une stérilisation et les aides qui existent, ainsi que la manière de trapper un chat sans le blesser ni sortir du cadre légal.

Chaque article de loi est cité avec son numéro et vérifié à la source ; quand une règle dépend d'un arrêté municipal, la page le signale.